Vers un marché unique numérique en Europe: la stratégie de la Commission Européenne dévoilée

La stratégie de la Commission Européenne pour un marché unique numérique : 16 initiatives pour en faire une réalité

La Commission européenne a dévoilé aujourd’hui sa stratégie pour combattre les obstacles auxquels les particuliers et les entreprises de l’UE se heurtent tous les jours et qui empêchent la création d’un véritable marché unique numérique.Eu_DigitalSingleMarket

 

16 actions clés relevant de trois piliers, que la Commission mènera à bien d’ici à la fin de 2016, ont été définies :

  • Améliorer l’accès aux biens et services numériques dans toute l’Europe pour les consommateurs et les entreprises
    1. établir des règles visant à faciliter le commerce électronique transfrontière
    2. assurer le respect des règles de protection des consommateurs de manière accélérée et homogène, en réexaminant le règlement relatif à la coopération en matière de protection des consommateurs
    3. veiller à des services de livraison des colis plus efficaces et moins onéreux.
    4. D’en finir avec le blocage géographique
    5. identifier les problèmes de concurrence potentiels affectant les marchés du commerce électronique
    6. donner un caractère moderne et plus européen à la législation sur le droit d’auteur
    7. examiner la directive «satellite & câble»
    8. réduire la charge administrative imposée aux entreprises par les différents régimes de TVA
  • Créer un environnement propice et des conditions de concurrence équitables pour le développement des réseaux et services numériques innovants
    1. présenter une révision ambitieuse de la réglementation européenne en matière de télécommunications
    2. réexaminer le cadre des médias audiovisuels pour l’adapter au 21e siècle
    3. effectuer une analyse détaillée du rôle des plateformes en ligne (moteurs de recherche, réseaux sociaux, boutiques d’applications, etc.) dans le marché
    4. renforcer la confiance et la sécurité dans les services numériques, notamment en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel
    5. proposer un partenariat avec l’industrie sur la cybersécurité dans le domaine des technologies et des solutions pour la sécurité des réseaux en ligne
  • Maximiser le potentiel de croissance de l’économie numérique
    1. proposer une initiative européenne en faveur de la libre circulation des données dans l’Union européenne (par exemple, pour l’informatique en nuage)
    2. définir les priorités en matière de normes et d’interopérabilité dans des domaines cruciaux pour le marché unique numérique, tels que la santé en ligne, la planification des transports ou l’énergie (compteurs intelligents)
    3. favoriser une société numérique inclusive dans laquelle les citoyens possèdent les compétences nécessaires pour profiter des possibilités qu’offre l’internet et augmenter leurs chances de trouver un emploi. (Avec un nouveau plan d’action pour l’administration en ligne)

 

L’ADEC a déjà travaillé dans certaines de ces domaines notamment sur l’e-commerce transfrontalier. Dans le cadre du projet IT2Rhine 2020-E-Commerce, nous avons souligné les opportunités que l’e-commerce transfrontalier peut offrir aux commerçants de chaque rive du Rhin Supérieur (Alsace – Bade-Wurtemberg et Rhénanie-Palatinat). Zone frontalière dynamique où, pourtant, le commerce électronique transfrontalier a du mal à progresser. Parmi les entreprises qui disposent d’un site Internet, une infime partie seulement propose une offre transfrontalière, résolument orientée vers les consommateurs du pays voisin (2,8 %). Problème de logistique, d’adaptation du site Internet et des produits, moyens de paiement… IT2Rhine 2020-E-Commerce a élaboré une charte qualité en français et en allemand, ainsi qu’une série de guides pratiques pour aider l’e-marchand, le prestataire TIC et le consommateur à aborder et profiter de ce marché. A présent, l’ensemble du groupe d’experts continue à sensibiliser les commerçants et les prestataires sur l’intérêt de créer des sites e-marchands qui s’adressent à une clientèle transfrontalière. L’un des enjeux étant de lever les barrières juridiques et prendre en compte les différences culturelles existant de part et d’autre de la frontière.

L’ensemble des études d’analyse et des guides pratiques publié par IT2RHINE 2020 E-commerce sont disponibles sur le site internet du projet: www.it2rhine2020.eu

Pour en savoir plushttp://europa.eu/rapid/press-release_IP-15-4919_fr.htm

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